Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/06/2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
JUMELIA
Micro-entreprise
SIRET : 10338323800013
Adresse : 21 BIS RUE DU LINON, 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Email : jumeliaboutique@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements, accessoires de mode et autres produits proposés sur le site internet du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après :
- Validation du paiement ;
- Réception d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
jumeliaboutique@gmail.com
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la réception du colis.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
jumeliaboutique@gmail.com
Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours pour retourner les produits.
Les articles retournés doivent être :
- Non portés ;
- Non lavés ;
- Non détériorés ;
- Accompagnés de leurs étiquettes d’origine ;
- Renvoyés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
9. Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
Le Vendeur ne rembourse pas les frais de retour engagés par le Client.
10. Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits retournés ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.
11. Produits exclus du remboursement
Ne pourront faire l’objet d’un remboursement :
- Les produits retournés incomplets ;
- Les produits endommagés ;
- Les produits présentant des traces d’utilisation, de lavage ou d’usure ;
- Les produits retournés au-delà des délais légaux.
12. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter :
jumeliaboutique@gmail.com
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
jumeliaboutique@gmail.com
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
CM2C - 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
JUMELIA
Email : jumeliaboutique@gmail.com
Adresse : 21 BIS RUE DU LINON, 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS